Pédagogie spécialisée

Par offre de pédagogie spécialisée, on entend les mesures visant à scolariser les enfants et les jeunes à besoins éducatifs particuliers.

Les cantons assument déjà une part de la responsabilité dans ce domaine. Suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), ils ont repris depuis le 1er janvier 2008 à leur compte la totalité de la responsabilité formelle, juridique et financière concernant la scolarisation spéciale des enfants et des jeunes et les mesures de pédagogie spécialisée. En effet, l'assurance invalidité retire sa participation au financement (qui était de CHF 731 millions en 2002) et à la gestion des mesures correspondantes.

Un nouveau cadre national dans le domaine de la pédagogie spécialisée

Les directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique ont adopté sans opposition lors de leur assemblée du 25 octobre 2007 un nouvel accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Cet accord est maintenant soumis aux cantons pour ratification.