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Droit d'auteur

A l'école, il est fréquemment fait recours à des œuvres protégées par le droit d'auteur, par ex. des livres, des images ou des films. Cet usage dans le cadre scolaire est autorisé. Toutefois, l'école est également tenue de respecter certaines règles et de rémunérer les détenteurs des droits d'auteur. Les écoles publiques ne le font pas directement, chaque canton s'acquittant en effet d'un forfait annuel pour l'ensemble de ses écoles. A cette fin, un tarif spécial s'applique à l'usage dans le cadre scolaire.

Les tâches de la CDIP

  • La CDIP négocie les tarifs relatifs aux droits d'auteur avec les sociétés représentant les détenteurs desdits droits. Le Tarif Commun 7 – Utilisations scolaires, qui remplace les anciens tarifs TC 7 à 9, est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il autorise l'utilisation de tous types d'œuvres dans le contexte scolaire. Le 23 juin 2016, l'Assemblée plénière de la CDIP a approuvé ce tarif négocié avec les sociétés de gestion des droits d'auteurs. Tarif commun 7 – Utilisations scolaires (sur le site web de Pro Litteris)
  • La CDIP encaisse les montants dus auprès des départements cantonaux de l'instruction publique et les reverse aux sociétés de gestion des droits d'auteurs. Les forfaits annuels sont calculés pour chaque canton sur la base du nombre de ses élèves. Quant aux tarifs, ils sont différenciés en fonction du degré d'enseignement.

Le droit d'auteur dans la pratique scolaire

Dans la pratique scolaire, les enseignantes et enseignants sont régulièrement confrontés à des questions liées à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Ils trouvent un certain nombre de réponses dans le dossier Droit d'auteur et éducation. Lien

Liens

  • Pro Litteris
    Société suisse de droits d'auteur pour l'art littéraire et plastique, coopérative.
  • Suissimage
    Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles.
  • Suisa
    Coopérative des auteurs et éditeurs de musique.
  • Swissperform
    Société suisse de gestion des droits voisins.

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11

 

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