EDK CDIP CDPE CDEP
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Droit d'auteur

A l'école, il est fréquemment fait recours à des œuvres protégées par le droit d'auteur (matériel pédagogique, médias audiovisuels, programmes électroniques, etc.). Cet usage dans le cadre de l'enseignement en classe est autorisé, mais l'établissement scolaire doit respecter certaines règles et payer des redevances de droit d'auteur. Les écoles publiques ne le font pas directement. Chaque canton s'acquitte en effet d'un forfait annuel pour l'ensemble de ses établissements. Il existe à cet effet des tarifs spéciaux baptisés Tarifs communs (TC).

Les tâches de la CDIP

  • La CDIP négocie les tarifs TC 7 à 9 avec les sociétés des différents détenteurs de droits d'auteur. Le TC 7 concerne la copie d'œuvres audiovisuelles, le TC 8 règle la confection de copies d'exemplaires d'œuvres protégées par le droit d'auteur au moyen de photocopieurs et le TC 9 régit l'utilisation électronique d'œuvres protégées au sein des réseaux numériques internes (intranet).
  • La CDIP encaisse les montants dus auprès des départements cantonaux de l'instruction publique et les reverse  aux sociétés de gestion des droits d'auteurs. Les forfaits annuels sont calculés pour chaque canton sur la base du nombre de ses élèves. Les tarifs sont différenciés en fonction du degré d'enseignement.

Le droit d'auteur dans la pratique scolaire

Dans la pratique scolaire, les enseignantes et enseignants sont régulièrement confrontés à des questions liées à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Ils peuvent trouver un certain nombre de réponses dans le dossier Droit d'auteur qui est à leur disposition sur le Serveur suisse de l'éducation.

Liens

  • Pro Litteris
    est la Société suisse de droits d'auteur pour l'art littéraire et plastique, coopérative.
  • Suissimage
    est la Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles.
  • Suisa
    est la Société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales.
  • Swissperform
    est la Société suisse de gestion des droits voisins.

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11