Accord intercantonal sur les écoles professionnelles
L'accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr) règle la contribution des cantons signataires aux frais de l'enseignement professionnel ainsi qu'aux frais des formations professionnelles à plein temps.
Tous les cantons sauf ZH et SG y ont adhéré.
Documents de référence
- Accord intercantonal du 22 juin 2006 sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)
- Révision des accords intercantonaux dans le domaine de la formation professionnelle: commentaire du 22 juin 2006
- Annexe pour l'année scolaire 2012/2013
- Annexe pour l'année scolaire 2013/2014
Liens
- Office fédéral de la statistique (OFS)
Informations statistiques sur la formation professionnelle - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)
Informations de base sur la formation professionnelle initiale - Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP)
Conférence spécialisée de la CDIP, responsable des contributions versées pour les autres prestations prévues à l'art. 6 AEPr (cours interentreprises, cours professionnels intercantonaux)
Contact
Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Dorothea Herrig Chénais, collaboratrice spécialisée
Téléphone +41 (0)31 309 51 33 (ligne directe)