Accord sur les écoles supérieures spécialisées

L'accord intercantonal  du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) règle, dans le domaine des écoles supérieures spécialisées du degré tertiaire (hors universités et hautes écoles spécialisées):

• l'accès intercantonal,
  
• le statut des étudiantes et étudiants,
  
• les contributions que les cantons de domicile ont à verser aux cantons sièges.
  

L'AESS fonctionne sur la base du principe "à la carte", c'est-à-dire que chaque canton peut choisir les filières d'études pour lesquelles il veut verser des contributions. L'annexe indique les filières d'études proposées ainsi que, pour chacune d'elles, les intentions des cantons. Tous les cantons y ont adhéré, de même que la principauté du Liechtenstein.

Documents de référence

• Accord intercantonal du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)

Annexe pour l'année d'études 2010/2011. Version du 31 mars 2010

• Toutes les formations
• Ecoles supérieures spécialisées
• Cours préparatoires aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs

• Autres formations

Annexe pour l'année d'études 2011/2012. Version révisée du 31 mai 2011

• Ecoles supérieures spécialisées
• Cours préparatoires aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs
• Autres formations
  
  

• Commentaire de l'accord intercantonal du 27 août 1998 sur les écoles supérieures spécialisées

• Lignes directrices concernant l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées

Documents pour les cantons et les écoles (livraison des données)

• Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur
• English version: Student Personal Data Form
• Grille pour l'annonce : liste des étudiants extracantonaux inscrits
• Grille pour la facturation: liste des étudiants extracantonaux

• Grille pour l'annonce des filières d'études
• Schéma de calcul AESS
• Notice relative au schéma de calcul AESS

• Recommandations de la CSFP quant aux contributions cantonales aux institutions de la formation professionnelle supérieure

Liens

• Office fédéral de la statistique (OFS)
  Informations statistiques sur la formation professionnelle supérieure
• Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
  Informations sur la formation professionnelle supérieure

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Dorothea Herrig Chénais, collaboratrice spécialisée
Téléphone +41 (0)31 309 51 33 (ligne directe)