Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées
L'accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) est entré en vigueur au début de l'année d'études 2005/2006. Il a remplacé le premier accord sur les hautes écoles spécialisées pour les années 1999-2005. Tous les cantons (excepté NE) y ont adhéré, de même que la principauté du Liechtenstein.
Les annexes contiennent la liste des filières d'études pour lesquelles des contributions doivent être versées.
Documents de référence
- Accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES)
- Rapport concernant l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005
- Annexe Hautes écoles spécialisées (état du 5.11.2010)
- Annexe Hautes écoles pédagogiques (état du 5.11.2010)
Organe
Documents pour les cantons et les écoles (livraison des données)
- Lignes directrices pour la facturation dans le cadre de l'AHES – Version du 27 septembre 2012
- Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur
- English version: Student Personal Data Form
Liens
- Office fédéral de la statistique
Données et indicateurs sur les hautes écoles spécialisées - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)
Informations sur les hautes écoles spécialisées côté Confédération - Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH)
Informations sur les études HES - Conférence suisse des rectrices et recteurs des hautes écoles pédaggiques (COHEP)
Informations sur les hautes écoles pédagogiques
Contact
Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Dorothea Herrig Chénais, collaboratrice spécialisée
Téléphone +41 (0)31 309 51 33 (ligne directe)