EDK CDIP CDPE CDEP
EDK CDIP CDPE CDEP

Communiqué de presse 06.07.2006


Formation et orientation professionnelles: le CSFO suisse démarrera début 2007

Berne, le 06.07.2006. La CDIP crée une nouvelle institution: le CSFO, le nouveau Centre national de services Formation professionnelle / Orientation professionnelle, universitaire et de carrière, ouvrira ses portes début 2007. Il sera financé par la Confédération et les cantons. Son implantation et sa direction feront l'objet de décisions au cours du deuxième semestre 2006.

Autre décision: la CDIP a donné son feu vert pour qu'un nouvel accord intercantonal de financement pour la formation professionnelle initiale soit soumis à ratification dans les cantons.

Centre de services pour la formation et l'orientation professionnelles

L'Assemblée plénière de la CDIP a adopté fin juin les statuts du Centre de services Formation professionnelle / Orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO). Ce sera le premier centre national à proposer des services dans ce domaine. La création du CSFO apportera une aide considérable aux cantons en leur facilitant la tâche dans l'exécution de la loi sur la formation professionnelle.

Le CSFO ouvrira ses portes en janvier 2007. Il prendra à son compte des services adressés à toutes les régions linguistiques et sera financé par la Confédération, par les cantons et par ses propres revenus (produits de ses ventes).

  • Tâches: le CSFO sera responsable du secteur information et publication (p. ex. documentation servant à l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière), il élaborera les documents nécessaires aux procédures de qualification (p. ex. examens de fin d'apprentissage), sera actif dans le secteur formation continue (p. ex. pour les spécialistes de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière) et apportera son soutien au transfert des résultats de la recherche vers la pratique dans le domaine de la formation professionnelle.
  • Fusion de plusieurs structures: ces travaux sont réalisés aujourd'hui par différentes institutions publiques et privées. La concentration de ces services devra être achevée au plus tard en 2010. Le CSFO va assimiler les tâches et le personnel de plusieurs organes: l'Infopool de l'Association suisse pour l'orientation universitaire (ASOU), la Conférence des offices cantonaux de formation professionnelle de Suisse alémanique (DBK) et le Centre de production de la Conférence intercantonale de l'instruction publique (CIIP). Il reprendra en outre le secteur Information et documentation de l'Association suisse pour l'orientation scolaire et professionnelle (ASOSP).
  • Direction et implantation: les organes du CSFO (conseil de surveillance, direction, commissions spécialisées) seront nommés dans les mois qui viennent. Le choix du site se fera dans le cadre d'un appel d'offres.

Financement nouveau de la formation professionnelle

La nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle prévoit une modification du système de financement appliqué par la Confédération. Les subventions fédérales (qui représentent aujourd'hui environ 16,5% des dépenses publiques en la matière) seront versées aux cantons de manière forfaitaire. Ces forfaits seront calculés pour chaque canton principalement sur la base des dépenses publiques globales et du nombre de personnes effectuant une formation professionnelle initiale. Pour les formations duales (école et apprentissage), les subventions fédérales ne seront plus versées au canton de domicile, mais au canton formateur.

Les nouvelles modalités de financement prendront effet le 1er janvier 2008. Les cantons, qui assument actuellement environ 84% des dépenses publiques en matière de formation professionnelle, doivent par conséquent adapter leurs accords de libre circulation et de financement dans ce domaine.

  • Formation professionnelle initiale: l'Assemblée plénière de la CDIP a approuvé l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr) et a donné son feu vert pour qu'il soit soumis à ratification dans les cantons. Cet accord régit les indemnités versées pour la fréquentation d'écoles professionnelles hors canton. Il se substitue à la convention de 1991 sur les taxes scolaires dans la formation professionnelle et contient de nouveaux tarifs (par an, CHF 6000 pour les formations à temps partiel et CHF 12'000 pour les formations à plein temps).
    L'accord est soumis à la ratification de tous les cantons (procédure d'adhésion). Les adhésions doivent être en effet entérinées par les parlements cantonaux et, selon le droit du canton concerné, par le peuple également (voire par un référendum facultatif). L'accord entrera en vigueur dès le moment où il aura obtenu l'adhésion de 15 cantons, ce qui devrait être le cas pour l'année scolaire 2007/2008.
  • Formation professionnelle supérieure: les préparatifs de l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle supérieure (AES) se poursuivront dès que l'on disposera de données plus fiables sur les coûts. La Confédération (OFFT) et les cantons (CDIP) vont élaborer un masterplan Formation professionnelle supérieure d'ici à la fin de l'année 2006. L'objectif est toujours d'avoir un nouvel accord pour la formation professionnelle supérieure d'ici à 2008. Si tel n'est pas le cas, les cantons continueront à se référer à l'accord actuel sur les écoles supérieures (moyennant une adaptation des tarifs).


Editeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP, tél. 031 309 51 11

 

Accès direct

Contact

Service de presse du Secrétariat général de la CDIP
+41 (0)31 309 51 11