Bourses d'études

Le concordat sur les bourses d'études est entré en vigueur le 1er mars 2013. Il est valable pour tous les cantons signataires. Etat des procédures d'adhésion

Les cantons signataires s'engagent à respecter les principes et standards minimaux fixés dans le concordat. Ils ont, depuis son entrée en vigueur, cinq ans (c'est-à-dire jusqu'en 2018) pour procéder aux ajustements nécessaires dans leur législation.

Documentation

• Accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
• Commentaire juridique de l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
• Le concordat sur les bourses d'études : Brève information (janvier 2013)

• Etat des procédures d'adhésion
• Communiqué de presse du 31 janvier 2013 concernant l'entrée en vigueur du concordat

Archives: résultats de la consultation

Avant l'adoption de l'accord, une consultation a eu lieu auprès de tous les cantons entre novembre 2007 et mai 2008. A l'issue de cette consultation, 23 gouvernements cantonaux ont salué la création d'un accord sur l'harmonisation des allocations de formation et ont approuvé dans l'ensemble le projet d'accord qui leur avait été soumis.

• Résultats de la consultation (effectuée entre le 20 novembre 2007 et le 31 mai 2008), rapport du 15 septembre 2008

• Communiqué de presse du 16 septembre 2008 concernant les résultats de la procédure de consultation

Pour en savoir plus

• Site Web Bourses d'études
  Ce site, réalisé sur mandat de la CDIP, contient toutes les informations importantes concernant le système suisse d'aides à la formation.

Contact

Francis Kaeser, responsable du Département Ressources
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11