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Coordination des hautes écoles

Concordat sur les hautes écoles

Selon le nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles (art. 63a Cst.) adopté lors de la votation populaire de mai 2006, la Confédération et les cantons veillent ensemble à la coordination et à la garantie de l'assurance de la qualité dans l'espace suisse des hautes écoles. Ce dernier comprend les hautes écoles universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques. Cette responsabilité conjointe pour l'ensemble du domaine des hautes écoles constitue une solution inédite en Suisse. Au cours des dernières années, la Confédération et les cantons ont créé les bases légales nécessaires à la mise en œuvre de ce mandat constitutionnel et les ont mises en vigueur au 1er janvier 2015.

Le 26 février 2015 la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), qui est l'organe politique commun de la Confédération et des cantons, a été constituée. La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) et le Conseil suisse d'accréditation ont également été créés le 26 février 2015.

Les bases légales
Du côté de la Confédération, la base légale est constituée par la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE). Du côté des cantons, il s'agit de l'accord intercantonal du 20 juin 2013 sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles). Tous les cantons ont adhéré à l'accord.

La loi fédérale et le concordat sur les hautes écoles sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Ils habilitent le Conseil fédéral et les cantons à conclure une convention de coopération instituant les organes de coordination communs. La convention a été signée le 26 février 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Documentation

Concordat sur les hautes écoles

Loi fédérale

Convention de coopération:

Conférence suisse des hautes écoles (CSHE)

Contact

Madeleine Salzmann, cheffe de l'Unité de coordination Hautes écoles
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11